Démarche administrative Déclaration préalable : construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
Démarche administrative Déclaration préalable : réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle
Démarche administrative Déclaration préalable : lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager