Pour effectuer vos travaux de printemps sans importuner le voisinage, quelques rappels de la réglementation en vigueur concernant les travaux de jardin :
Bruit
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses sont autorisés sur des plages horaires spécifiques.
Horaires autorisés pour activités non-professionnelles de bricolage ou de jardinage
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Selon arrêté préfectoral du 10 avril 2000
Brûlage des déchets végétaux
Le brûlage à l’air libre et la destruction par incinérateur des déchets verts ou déchets végétaux sont interdits sur tout le territoire de la commune. Ces déchets résultent de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement et d’autres pratiques similaires.
Ces déchets doivent être amenés en déchetterie. Ils peuvent être valorisés sur place par les procédés de compostage ou paillage.
Désherbage des abords
La Commune se charge de désherber le trottoir et la bordure. Néanmoins c’est le propriétaire ou le locataire qui est chargé d’entretenir la limite avec le mur clôture de l’habitation.
Peut-on utiliser un produit phyto ?
Tout ce qui est relié au filet ne peut pas être pulvérisé avec un produit phyto : Iinterdit sur le trottoir, interdit aussi dans votre allée de garage “revêtue” lorsqu’elle est reliée au filet d’eau. Si votre jardin est à front de rue, l’usage d’un produit phyto est aussi réglementé. Vous devez en effet respecter une zone tampon.
Quelles solutions de désherbage ?
- Désherbeur thermique (de plus en plus utilisé)
- Désherbage manuel / binette
- Produits biologiques
Pourquoi désherber ?
Les “mauvaises herbes” sont responsables de plusieurs nuisances. S’il devient important de les conserver dans certains espace afin de préserver la biodiversité, elles restent problématiques sur les abords des voies de circulation et résidences :
- Difficulté de circulation des piétons, augmentation du risque de chutes
- Prolifération trop importante / dissémination des graines
- Dégradation des trottoirs et de la voirie
- Augmentation de la concentration des pollens et risques allergiques
Taille et élagage
Les riverains doivent obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques ou privées , de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons, ne cachent pas les feux de signalisation et les panneaux (y compris la visibilité en intersection de voirie). Les branches ne doivent pas toucher les conducteurs aériens EDF, France Télécom et l’éclairage public.
Distances minimales
Responsabilités du propriétaire des végétaux
Entretien des plantations
Empiètement sur la voirie
La mairie peut faire procéder aux travaux d’office aux frais du riverain, après mise en demeure par lettre recommandée avec AR et restée sans effet. Chaque préfet peut dans son département, prendre par arrêté des dispositions de lutte contre les incendies. Il peut aussi prendre des dispositions imposant aux propriétaires un débroussaillage aux abords de leur propriété.
Dans le cadre d’une location, les frais d’entretien et d’élagage sont à la charge du locataire. (Décret du 26 août 1987)
Dépôt en déchèterie
Déchèterie de Saint-Jean-Bonnefonds.
Cette installation intercommunale, située rue Puits Lacroix, est gérée par Saint-Etienne Métropole.
Vous pouvez vous y rendre sans carte d’accès.
Les autres déchèteries de l’agglomération sont accessibles à tous.