Le service urbanisme vous accompagne et vous conseille sur vos démarches concernants vos projets :
- Aménagement / transformation / démolition / agrandissement
- Construction
- Rénovation
- Opération foncière
- Renseignements concernant votre propriété, des travaux divers (clôtures, ravalement, réfection de toiture…)
Le service vous renseigne également sur le cadastre et sur le Plan Local d’Urbanisme.
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalables, etc.) sont déposées à la mairie de La Talaudière. Elles sont instruites par le service.
Le Plan Local d’Urbanisme en vigueur
Les documents du Plan Local d’urbanisme en vigueur sur La Talaudière sont téléchargeables dans la partie « Documents associés » de cette page, en version numérique du PLU approuvé le 20 mai 2021.
La Loi Duflot
La Commune fait partie de la Zone B2 et est éligible à la loi Duflot.
Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
A compter du 1er janvier 2022, les demandes d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner, etc.) pourront être déposées sous forme numérique au service urbanisme.
Toutefois, le dépôt sous format papier sera toujours possible et encore obligatoire pour certains dossiers. Tous les dossiers relatifs aux établissements recevant du public (PC + AT) ne pourront faire l’objet d’une saisine par voie électronique.
Il suffit de se connecter par voie électronique via le lien suivant : sve.sirap.fr
Il vous sera demandé de vous identifier avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme.
Il sera possible de joindre un dossier préalablement saisi avec le service en ligne AD’AU (Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme) disponible sur le site du service public.
Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :
- Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC)
- Permis d’Aménager (PA)
- Permis de Démolir (PD)
- Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP)
- Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT)
- Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb)
- Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
Les Permis de Construire concernés par des Établissements Recevant du Public (PC avec ERP) ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt en dématérialisé.
Vous devrez ensuite saisir le Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces pourront être jointes sous format pdf, jpg, ou compression zip.
Certains éléments devant absolument être renseignés dans le Cerfa, le logiciel peut vous informer d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés.
Dès l’enregistrement de votre dossier, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
La Commune sera ensuite informée du dépôt d’un dossier et délivrera un numéro de dossier (type PC 042305 22 S0001) communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).
Le délai légal d’instruction de votre dossier débute dès l’envoi de l’Accusé d’Enregistrement Electronique.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le service URBANISME.