Information au public et professionnels
Mesures spécifiques transitoires – Covid19
Les délais d’instruction des ADS en période de confinement
La crise sanitaire inédite oblige, autant que de possible ou nécessaire, à prendre des mesures spécifiques provisoires dans tous les champs d’activité.
En ce qui concerne le Droit des Sols, la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et l’ordonnance 2020-306 du25 mars 2020 édictent des dispositions pour adapter les procédures à cette situation exceptionnelle (susceptibles d’évolutions en fonction de l’actualité !).
Ce qu’il faut en retenir
Pour tous les « événements-droit des sols*» entre le 12 mars et 24 juin 2020
* autorisation, délai d’instruction, délais de recours et de validité… (à confirmer au cas par cas) :
- les délais habituels connaissent des dérogations, avec un principe général de suspension du « chronomètre droit des sols » (les délais en cours sont décalés à concurrence de leur avancement) ;
- aucune autorisation tacite n’est possible
- le service Urbanisme souhaite vous assurer la continuité de service la plus optimale possible. Dans ce contexte, nous invitons tout pétitionnaire (actuel ou futur) à prendre contact par mail (contact@mairie-la-talaudiere.fr) pour tout renseignement utile sur son projet.
- Les dépôts de dossiers restent en effet possibles (boite aux lettres de la Mairie, ou envoi Postal), et devraient pour la plupart être traités jusqu’aux décisions (sauf souci de réception d’avis extérieurs). Pensez à bien mettre vos coordonnées (mail et téléphoniques) pour que l’on puisse échanger.
Le Maire,
Ramona GONZALEZ-GRAIL
Le service urbanisme vous accompagne et vous conseille dans toutes vos démarches concernant vos projets d’aménagement, de construction ou de rénovation, une opération foncière ou des renseignements concernant votre propriété, des travaux divers (clôtures, ravalement, réfection de toiture…).
Le service vous renseigne également sur le cadastre et sur le Plan Local d’Urbanisme.
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalables, etc.) sont déposées à la mairie de La Talaudière ; elles sont instruites par le service.
Pour construire, démolir, agrandir, transformer, ou simplement vous renseigner, n’hésitez pas à consulter le service.
Le Plan Local d’Urbanisme en vigueur
Les documents du Plan Local d’Urbanisme en vigueur sur La Talaudière sont à téléchargables dans la partie “Documents associés” de cette page, en version numérique du PLU approuvé le 28/03/2011, modifié le 26/03/2012, 28/04/2014 et le 07/02/2017.
Attention : le PLU étant en révision, le zonage et les hauteurs autorisées vont être modifiées. Avant de déposer un nouveau dossier de permis de construire, merci de prendre rendez-vous avec le service urbanisme.
Par délibération en date du 21 décembre 2015
Le conseil municipal de La Talaudière a décidé de prescrire la révision du plan local d’urbanisme (P.L.U.) sur l’ensemble du territoire communal et d’ouvrir la concertation avec la population conformément à l’article L300.2 du CU selon les modalités précisées dans cette délibération et notamment :
Moyens d’information à utiliser
Affichage de la délibération pendant toute la durée des études nécessaires, Article dans la presse locale, Articles dans le bulletin municipal, Exposition publique dans les locaux de la mairie, Site internet
Moyens d’expression
Réception de courriers en mairie, cahier mis à disposition du public en mairie, pour enregistrer les observations et propositions, Réunion publique, la population sera avertie par voie de presse, Réunion spécifique avec la profession agricole, Réunion avec les acteurs économiques, Mise en place d’une boîte à idées en Maire
Modalités d’accès en mairie
Mairie de La Talaudière, Place Jean Moulin – 42350 La Talaudière
Accès et renseignements sur les horaires d’ouverture habituels et au 04 77 53 92 00.
Des permanences du Maire et des Adjoints dans les locaux de la mairie sont organisées selon un planning défini chaque début de semaine, aux heures d’ouverture 8h00-12h et 13h30 -17h00 du lundi au vendredi.
Cette délibération est affichée en mairie.
La Loi Duflot
La Commune fait partie de la Zone B2 et est éligible à la loi Duflot.