Le service est ouvert aux mêmes horaires que la Mairie et assure les formalités listée ci-dessous.
La prise de rendez-vous n’est pas obligatoire, néanmoins afin de vous éviter d’avoir à patienter avant d’être reçu(e), nous vous conseillons de prendre contact en amont.
Consultez aussi les démarches en ligne, accessible en bas de page.
La commune de La Talaudière est désormais équipée de stations d’enregistrement nous permettant de réaliser vos dossiers pour toutes demandes de cartes nationales d’identité et de passeports.
Mariage
Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions notamment d’âge ou de résidence.
Modalités complètes et pièces à fournir pour la constitution du dossier
PACS
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Modalités complètes et pièces à fournir pour la constitution du dossier
Les pièces à remplir
- Convention-type de Pacs (utilisation à partir de novembre 2017)
- Déclaration conjointe de Pacs (utilisation à partir de novembre 2017)
Divorce
Le service de l’état civil communal n’intervient que pour délivrer l’acte de mariage avec la mention du divorce.
Union libre
Le certificat de vie commune n’est pas un contrat de mariage. Il n’a pas de valeur juridique mais il peut être utile dans certaines démarches vis-à-vis de la Sécurité sociale ou des Allocations familiales, par exemple.
Pour la signature du certificat de vie commune, les deux personnes doivent être présentes.
Pièces à fournir
- pièces d’identité des 2 concubins.
- justificatif de domicile commun.
- Déclaration de concubinage
Duplicata du livret de famille
Un second livret de famille (ou duplicata) peut être délivré :
- en cas de perte ou de vol du premier livret.
- en cas de changement dans la filiation ou dans les prénoms et noms des personnes figurant sur le livret.
- en cas d’époux dépourvu de livret (séparation, divorce, par exemple).
La demande d’un second livret de famille ne peut être faite que par le ou les époux, ou par le ou les parents d’enfants naturels.
Pièces à fournir
- un justificatif de domicile récent
- photocopie d’une pièce d’identité
Délivrance des actes de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Modalités complètes et pièces à fournir pour la constitution du dossier
Reconnaissance anticipée
Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).
Modalités complètes et pièces à fournir pour la constitution du dossier
Baptême Républicain
Le baptême civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.
La Mairie de La Talaudière assure une cérémonie en cas de demande.
Le dossier de demande est délivré en Mairie ou peut-être constitué sur place si les pièces justificatives sont réunies.
Pièces à fournir
- un justificatif de domicile récent
- photocopie d’une pièce d’identité du ou des parents
- acte de naissance de l’enfant
- photocopie du livret de famille ou acte de naissance des parrains et marraines
Enregistrement du décès
Lorsqu’un décès survient, il faut qu’il soit constaté par un médecin, qui établit un certificat médical. La déclaration de décès est obligatoire.
Elle doit se faire dans un délai de 24h (non compris les dimanches et jours fériés) au Service Etat Civil de la Mairie du lieu de décès.
Les entreprises des Pompes Funèbres peuvent être mandatés par la famille pour la déclaration de décès.
Pièces à fournir
- Le livret de famille du défunt ou son extrait d’acte de naissance ou sa pièce d’identité.
- Certificat médical de décès établi par le médecin.
Modalités complètes et pièces à fournir pour la constitution du dossier
Cimetière
Modalité pour l’acquisition d’une concession funéraire : se reporter à la page Cimetière
Généalogie
La Commune met à votre disposition un outil de recherches des actes d’Etat Civil numérisés de plus de 100 ans pour la période de 1872 (création de la Commune) à 1907.
Pour consulter ces actes www.geneagier.com
La Ville de La Talaudière n’assure pas :
La délivrance de l’extrait de casier judiciaire
L’extrait de casier judiciaire n°3 (appelé aussi bulletin de casier judiciaire) ne peut être délivré qu’à la personne qu’il concerne ou à son représentant légal – La délivrance de l’acte est gratuite.Par courrier en utilisant le formulaire cerfa n°10071*11 :
Casier Judiciaire National,1
07 rue Landreau, 44317 Nantes Cedex 302 51 89 89 51
En ligne : Ministère de la justice
La délivrance des actes d’état-civil des personnes nées à l’étranger
Par courrier
Service Central de l’Etat Civil du Ministère des affaires Etrangères à Nantes
11 rue de la Maison blanche
44941 Nantes Cedex 9