Service Etat-Civil

Mariage

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions notamment d’âge ou de résidence.

Modalités complètes et pièces à fournir pour la constitution du dossier

PACS

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Modalités complètes et pièces à fournir pour la constitution du dossier

Les pièces à remplir 

• Convention-type de Pacs (utilisation à partir de novembre 2017)
• Déclaration conjointe de Pacs (utilisation à partir de novembre 2017)

Divorce

Le service de l’état civil communal n’intervient que pour délivrer l’acte de mariage avec la mention du divorce.

Union libre

Le certificat de vie commune n’est pas un contrat de mariage. Il n’a pas de valeur juridique mais il peut être utile dans certaines démarches vis-à-vis de la Sécurité sociale ou des Allocations familiales, par exemple.

Pour la signature du certificat de vie commune, les deux personnes doivent être présentes.

Pièces à fournir

• pièces d’identité des 2 concubins.
• justificatif de domicile commun.
• Déclaration de concubinage

Duplicata du livret de famille

Un second livret de famille (ou duplicata) peut être délivré :

• en cas de perte ou de vol du premier livret.
• en cas de changement dans la filiation ou dans les prénoms et noms des personnes figurant sur le livret.
• en cas d’époux dépourvu de livret (séparation, divorce, par exemple).

La demande d’un second livret de famille ne peut être faite que par le ou les époux, ou par le ou les parents d’enfants naturels.

Pièces à fournir

• un justificatif de domicile récent
• photocopie d’une pièce d’identité

Délivrance des actes de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

Modalités complètes et pièces à fournir pour la constitution du dossier

Reconnaissance anticipée

Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).

Modalités complètes et pièces à fournir pour la constitution du dossier

Baptême Républicain

Le baptême civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.

La Mairie de La Talaudière assure une cérémonie en cas de demande.

Le dossier de demande est délivré en Mairie ou peut-être constitué sur place si les pièces justificatives sont réunies.

Pièces à fournir

• un justificatif de domicile récent
• photocopie d’une pièce d’identité du ou des parents
• acte de naissance de l’enfant
• photocopie du livret de famille ou acte de naissance des parrains et marraines

Enregistrement du décès

Lorsqu’un décès survient, il faut qu’il soit constaté par un médecin, qui établit un certificat médical. La déclaration de décès est obligatoire.

Elle doit se faire dans un délai de 24h (non compris les dimanches et jours fériés) au Service Etat Civil de la Mairie du lieu de décès.

Les entreprises des Pompes Funèbres peuvent être mandatés par la famille pour la déclaration de décès.

Pièces à fournir

• Le livret de famille du défunt ou son extrait d’acte de naissance ou sa pièce d’identité.
• Certificat médical de décès établi par le médecin.

Modalités complètes et pièces à fournir pour la constitution du dossier

Cimetière

Modalité pour l’acquisition d’une concession funéraire : se reporter à la page Cimetière

Généalogie

La Commune met à votre disposition un outil de recherches des actes d’Etat Civil numérisés de plus de 100 ans pour la période de 1872 (création de la Commune) à 1907.

Pour consulter ces actes www.geneagier.com

Changement de prénom

Vous devez vous rendre à la mairie de votre lieu de résidence ou de votre lieu de naissance.

Vous pouvez demander à changer de prénom si vous justifiez d’un intérêt légitime. Par exemple, si votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice, vous pouvez demander à en changer.

L’adjonction, la suppression ou la modification de l’ordre des prénoms peut également être demandée.

Pour un mineur ou un majeur en tutelle, la demande doit être faite par son représentant légal. Si l’enfant a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire.

Le dossier et pièces à fournir vous serons communiqués sur demande en Mairie.