Démarches administratives avant l’ouverture d’un commerce
1. Modification de la façade
Si vous prévoyez de modifier la devanture de votre commerce (remplacement de vitrine, changement de menuiserie, percement d’une ouverture, changement de couleur, etc.), une déclaration préalable doit être déposée en mairie.
- Déclaration préalable : Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire (Formulaire 16702*01)
- Permis de construire : Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*15)
- Recours à un architecte : requis si la construction concerne plus de 150 m² de surface de plancher.
2. Accueil du public (ERP)
Tout local recevant du public (ERP) est soumis à des normes d’accessibilité et de sécurité strictes. Avant l’ouverture, une autorisation d’exploiter doit être demandée à la mairie.
- Formulaire n°13824*04
- Notice accessibilité et notice sécurité incendie (selon la catégorie d’ERP)
3. Installation d’une enseigne
L’installation d’une enseigne ou d’une pré-enseigne est réglementée par le RLPI. Toute pose ou modification doit faire l’objet d’une demande d’autorisation.
- Formulaire n°14798-01
- Respect des prescriptions du RLPI
Contact et informations
Pour tout renseignement complémentaire, contactez le service urbanisme de la mairie :
- Téléphone : 04 77 53 92 05
- Informations en ligne sur le RLPI : Saint-Étienne Métropole – RLPI