La commune harmonise les règles d’attribution des subventions aux associations. Un nouveau formulaire unique remplace l’ancien dossier, et un Pacte associatif territorial fixe désormais le cadre du partenariat entre la commune et les associations.
Ce qui change
Le tissu associatif joue un rôle essentiel dans le dynamisme, la cohésion sociale et l’animation de La Talaudière. Pour simplifier et sécuriser les relations entre la commune et les associations, le dispositif d’accompagnement a été entièrement revu. Il poursuit deux objectifs :
- simplifier les démarches, avec une façon unique de solliciter la commune et un traitement plus efficace des dossiers par les services municipaux ;
- responsabiliser chacun, en affirmant les valeurs républicaines et en encourageant l’engagement des associations dans la vie de la commune.
Le nouveau formulaire unique
Ce formulaire remplace l’ancien modèle. Il rassemble en un seul document les éléments administratifs et financiers nécessaires à l’étude des demandes. Il permet de mieux analyser les comptes et de suivre l’utilisation de l’argent public, pour plus de transparence.
Il permet aussi à la nouvelle équipe municipale de mieux connaître les associations qui demandent une aide : siège social, adhérents, salariés, intérêt de leur action pour la commune.
Le Pacte associatif territorial
Le Pacte fixe le cadre éthique et partenarial entre la commune et les associations. Il introduit également des critères incitatifs en matière d’engagement et de développement durable.
Qui peut demander une subvention ?
Seules les associations disposant d’un numéro SIREN (numéro d’identification attribué par l’Insee) et inscrites au Répertoire national des associations (RNA) peuvent déposer une demande.
Le formulaire sert pour deux types de demandes :
- la subvention annuelle de fonctionnement ;
- la subvention exceptionnelle, liée à une action spécifique.
Quand et comment déposer son dossier ?
Les demandes de subvention annuelle doivent parvenir à la mairie au plus tard le 19 octobre :
- par courrier : Mairie, place Jean Moulin, CS 30141, 42350 La Talaudière ;
- en déposant le dossier directement en mairie ;
- par mail : m.gerbier@mairie-la-talaudiere.fr
Les demandes de subvention exceptionnelle peuvent être déposées tout au long de l’année, selon les mêmes modalités.
Points de vigilance
Tous les renseignements demandés sont indispensables. Un dossier incomplet sera retourné à l’association.
Tout changement d’adresse du siège, de président, de membres du conseil d’administration ou de statuts doit être déclaré en préfecture et auprès de l’Insee. La copie de cette déclaration doit être jointe à la demande.
L’adresse figurant sur le RIB doit être celle du siège ou d’un membre du conseil d’administration. L’adresse du document Insee doit être identique à celle du récépissé de la dernière déclaration en préfecture.
Le siège social d’une association ne peut pas être une boîte postale.