Seules les associations ayant un numéro SIREN et une inscription au RNA (Répertoire National des Associations) peuvent déposer une demande de subventions.
Le dossier disponible en téléchargement doit être utilisé pour toute demande de subvention annuelle de fonctionnement et pour toute demande de subvention exceptionnelle liée à la mise en œuvre d’une action spécifique.
Ce dossier vise à prendre en compte les règles applicables au monde associatif et celles liées à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques. Tous les renseignements demandés dans le dossier sont indispensables. Toute demande incomplète sera retournée.
- soit par courrier à l’adresse : Mairie, Place Jean Moulin – CS 30141 – 42350 LA TALAUDIERE
- soit déposé en Mairie
- soit par mail contact@mairie-la-talaudiere.fr
Les demandes de subventions exceptionnelles pourront être reçues au cours de l’année selon les mêmes modalités.
modification des statuts, doit faire l’objet d’une déclaration de modification en Préfecture et auprès
de l’INSEE. La copie de cette déclaration doit être jointe au dossier de demande de subvention.
L’adresse inscrite sur le R.I.B doit être celle du siège ou d’une personne faisant partie du conseil
d’administration ; l’adresse figurant sur le document INSEE doit être la même que celle figurant sur le
récépissé de la dernière déclaration en Préfecture.
Le siège social d’une association ne peut pas être une boite postale.