L’ensemble des documents relatifs au conseil municipal du 02 février 2026
- 009 2026 Désaffection,
- Déclassement Du Domaine Public Et Cession D’un Bien Immobilier
- 006 2026 Modification Marché Lots 4 , 7 Et 5 Construction Du Pôle Artistique
- 007 2026 CTGConvention Action Petite Enfance Entre Les Communes De Saint Jean Bonnefonds, Sorbiers Et La Talaudière
- 008 2026 Modification Des Statuts Du SIVU Piscine
- 004 2026 Avenant Au Contrat Avec L’Ecole Des Parents Et Des Educateurs De La Loire Pour La Gestion Du LAEP
- 005 2026 Convention Avec La Société Protectrice Des Animaux (S.P.A)
- 003 2026 Avenant Au Contrat Avec La Société Coopérative D’intérêt Collective Compost’Ond
- 002 2026 Vote Des Taux Des Taxes Locales 2026
- 001 2026 Débat D’orientation Budgétaire 2026