Obligation de repérage de l’amiante

amiante

La réglementation en matière de prévention des risques professionnels liés à l’amiante a été entièrement révisée depuis 2012. Le site du ministère du travail présente de manière actualisée l’ensemble des textes réglementaires ainsi que les questions-réponses, instructions et notes du directeur général du travail (DGT) venus les préciser.

La DGT a publié en septembre 2020 une plaquette d’information à destination des donneurs d’ordre, particuliers notamment ainsi qu’une fiche « pour en savoir plus » sur les dispenses, exemptions et aménagements de l’obligation de repérage.

Afin de faciliter la mise en œuvre du repérage avant travaux de l’amiante, notamment par les donneurs d’ordre particuliers, la Direccte et la CARSAT Pays-de-Loire ont élaboré un flyer explicitant le mode opératoire de recherche dans leur département d’un opérateur de repérage certifié avec mention.

Sont également disponibles sur la page « amiante » du site https://travail-emploi.gouv.fr/ des documents d’appropriation et d’accompagnement ainsi que les informations relatives aux initiatives du ministère chargé du travail en matière de professionnalisation des acteurs de la filière amiante, aux études scientifiques en cours.

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