Subventions

• Dossier de demande de subvention
• Subventions versées en 2012

Dossier de demande de subvention

Note de Présentation

Ce dossier doit être utilisé pour toute demande de subvention annuelle de fonctionnement et de demande de subvention exceptionnelle pour la mise en œuvre d’action spécifique.
Ce dossier vise à prendre en compte les règles applicables au monde associatif et celles liées à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.

Tous les renseignements demandés dans ces formulaires sont indispensables. Toute demande incomplète sera retournée.

• Fiche 0 : Note de présentation
• Fiche 1 : Présentation de votre association
• Fiche 2 : Compte de résultat
  Si vous disposez d’un bilan respectant la nomenclature du plan comptable associatif, il vous suffit de le transmettre sans remplir la fiche 2. Il conviendra d’adresser avec la demande de subvention le rapport annuel d’activité.
• Fiche 3 : Budget prévisionnel de l’année à venir
  Si vous disposez d’un bilan prévisionnel respectant la nomenclature du plan comptable associatif, il vous suffit de le transmettre sans remplir la fiche 3 à l’exception de la case précisant le montant de la subvention demandée.
• Fiche 4 : Budget prévisionnel de l’action
• Fiche 5 : Compte rendu financier de l’action
• Fiche 6 : Attestation sur l'honneur
• Fiche 7 : Pièces à joindre
• Fiche 8 : Formulaire de demande de matériels

L’ensemble des fiches sont téléchargeables en cliquant sur les liens

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Cliquez sur le lien ci-dessous pour voir les subventions versées en 2013 :

Subventions versées en 2013

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