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Enquête publique

Ecrit par communication :: [Lundi, 09 Octobre 2017 00:00] Dernière mise à jour par Administrator :: [Lundi, 09 Octobre 2017 13:02]

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Une enquête publique préalable au zonage pluviale des 45 Communes de Saint-Etienne Métropole aura lieu du 23 octobre 2017 au 24 novembre 2017 à 12h.

Pour plus de précisions, voir l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique ci-joint :

Voir l'arrêté

Categories Breve Tags enquête | publique